Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles et les conditions d'achat entre www.ynsehai.fr et l'acheteur. L'acquisition d'un article à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente.

Acquisition
L'acquisition d'une oeuvre d'art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou de reproduction à son acquéreur, même si l'oeuvre n'est reproduite que de manière partielle. Seul l'artiste garde son droit sur sa création. La vente d'une oeuvre est la cession à titre commercial de la propriété matérielle de l'objet qui sert de support à son oeuvre. Elle n'entraîne pas pour autant la cession des droits d'exploitation sur l'oeuvre au bénéfice de l'acheteur. Ainsi, toute demande doit être formulée auprès de www.ynsehai.fr.

Commande
L'acheteur qui souhaite acheter un produit devra remplir son bon de commande en indiquant ses coordonnées et le valider après vérification. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et vaut comme preuve de transaction. Dans le cas de coordonnées inexactes ou manquantes, www.ynsehai.fr ne peut être tenu responsable du non respect des délais de livraison.

Livraison
La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée dans un délai de 14 jours à partir de la réception de son règlement. Les frais de livraison seront indiqués à la fin de votre processus de commande. Des délais peuvent s'ajouter en fonction des modalités d'entrée dans le pays de l'acheteur. Les produits sont emballés avec soin pour assurer une livraison dans les meilleures conditions. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur et de www.ynsehai.fr dans un délai de 48h à compter de la réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Retours articles et remboursement
Le retour des articles doit s'effectuer sous 14 jours après réception du colis. Indiquer par mail (ynsehai@gmail.com) dans un délai de 48h après réception du colis la demande de remboursement pour un retour d'article. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, toute perte de valeur est à la charge de l'acheteur et tout article endommagé ne sera pas remboursé. Les frais de retours sont à la charge de l'acheteur.

Taxes de douane et d'import
Les éventuelles taxes de douane internationales sont à la charge de l'acheteur. Www.ynsehai.fr n'est pas responsable des délais causés par la douane.

Sécurité des paiements et Politique de confidentialité
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Propriété intellectuelle
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